TERRANOE
La mission de Terra Noé
Terra Noé est un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), créé en 2018 à l’initiative de La Compagnie du logement, Habitat 17, le Conseil Départemental de Charente-Maritime, le Crédit Mutuel Océan, le Crédit Agricole. Société coopérative d’intérêt collectif, à but non lucratif, il cherche à associer les parties prenantes aux projets de logement abordable : collectivités locales, promoteurs privés et sociaux, aménageurs… Par un mécanisme de dissociation du bâti et du foncier, il vise notamment à favoriser une accession à la propriété très abordable et durable.
Comment ca marche ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un principe qui dissocie le foncier du bâti. L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est propriétaire des terrains et consent au preneur, dans le cadre d’un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans) rechargeable, le droit d’occupation du sol en contrepartie d’une faible redevance foncière.
Les collectivités locales, premières partenaires
Le Bail réel Solidaire (BRS) est un véritable outil de politique publique qui répond aux enjeux sociétaux : proposer une offre d’accession très abordable (25%/40% en-dessous des prix de marché) sécurisée, et pérenne, favoriser la mixité sociale, répondre aux exigences de la loi SRU, etc.
Comment ça marche ?
1.
Acquisition d'un terrain par Terra Noé
2.
Signature d’un bail réel solidaire avec un opérateur immobilier
3.
Construction d’un programme immobilier neuf & abordable
4.
Mutations (Vente, Donation, Héritage)
5.
Gestion
6.
Commercialisation
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