Les collectivités locales, premières partenaires
Le BRS, un véritable outil de politique publique
- Permet aux communes de proposer des logements abordables dans des zones tendues et de répondre ainsi aux obligations de la loi SRU qui impose, dans un souci de mixité sociale, un minimum de 25% de logements sociaux.
- Est l’opportunité de repeupler les communes en permettant à la population de se sédentariser et en attirant de jeunes ménages.
- Permet de lutter contre la spéculation immobilière et la forte inadéquation entre le prix des logements du marché libre et les revenus des ménages.
- Est l’occasion pour les collectivités d’affirmer leur attachement à l’intérêt général et collectif.
- Permet de pérenniser la vocation sociale du logement, même en cas de revente du bien.
Les collectivités locales aux côtés de Terra Noé
Le rôle des collectivités locales (communes, EPCI) est primordial dans le développement du BRS. Maillons clés du dispositif, elles peuvent :
- Mettre en relation les acheteurs potentiels avec Terra Noé.
- Cautionner le prêt foncier auprès de la Caisse des dépôts et consignations, nécessaire à l’achat du terrain.
- Accompagner Terra Noé, par leur action foncière et urbaine, dans la recherche d’opportunités foncières dans des conditions financières compatibles avec le projet.
- Contribuer, grâce à un appui financier, à diminuer le niveau de la redevance acquittée par les ménages tout en participant au développement d’une offre de logements abordables.
- Accorder des subventions pour faciliter le démarrage de l’activité ou des opérations particulières.
- Jouer un rôle actif dans l’organisation du projet, et la création même d’un Organisme de foncier solidaire en ayant la possibilité de souscrire jusqu’à 50 % du capital.
Nous avons la fierté de travailler à leurs côtés !
Habitat 17
Crée par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime. Habitat 17 est un organisme public, industriel et commercial qui construit, réhabilite et entretient un patrimoine de logements locatifs sociaux.
Vendée Logement esh
Bailleur social avec un pars de plus de 8000 logements en Vendée, l’organisme s’attache à produire des logements innovants et éco-performants mais aussi à réhabiliter ses logements les plus anciens et énergivores.
Maisons Prim’Access & Appart’Access
Constructeur de maisons et appartements en accession sociale (location-accession et bail réel solidaire) en Vendée, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Loire-Atlantique.
La Coopérative d’Habitations
Depuis sa création en 1952 , la spécialité de La Coopérative d’Habitations est d’ouvrir l’accession à la propriété en immobilier neuf au plus grand nombre.
Coop HLM Développement
Société anonyme coopérative créée en 1981 par la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.
Nos autres partenaires indispensables
Les banques
Les banques sont également au cœur du dispositif : la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du foncier à 60 ans, mais aussi les banques locales, financeurs de l’accession abordable (Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, Crédit Agricole Atlantique Vendée, Charente-Maritime et Deux-Sèvres…), alliés essentiels pour le montage et l’expérimentation des premiers projets.
Les autres institutions locales ou nationales
Les autres institutions locales ou nationales : la fédération des Coop’HLM, l’État, à travers les DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) ou les Dréal (Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement) sont également des appuis indispensables au lancement, à la promotion et à l’ancrage de Terra Noé dans le réseau naissant des OFS.
Devenez acteur de la politique de l'habitat avec Terra Noé
