Qui sommes-nous ?
Terra Noé est un Organisme de foncier solidaire (OFS), né du rapprochement d’Habitat 17, de Vendée Logement esh et la Coopérative Vendéenne du Logement. Son ambition : participer à la mixité sociale des territoires et assurer la maîtrise foncière dans une logique anti-spéculative.
Fort de nombreuses années d’expérience, ces trois associés fondateurs sont devenus de véritables experts du logement abordable. Ils maîtrisent parfaitement les rouages de l’acquisition foncière, de l’aménagement, de la gestion des baux et/ou patrimoniale, et du financement.
Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Terra Noé peut accueillir en son sein des acteurs publics et privés, dans un esprit d’ouverture et de coopération avec les parties prenantes des projets (collectivités locales, aménageurs, banques…).
Qu’est-ce qu’un Organisme de foncier solidaire ?
Déclinaison française du Community land trust américain, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), sans but lucratif, a pour objet de constituer et gérer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location destinés à des ménages modestes, sous plafond de ressources, via des Baux Réels Solidaires (BRS).
Ainsi, l’OFS
- Assure et finance l’acquisition de terrains, bâtis ou non.
- Bénéficie de conditions de financements favorables pour l’achat des terrains : décote sur les terrains publics, accès au prêt Gaïa Foncier long terme de la Caisse des dépôts.
- Met les terrains à disposition sous forme de baux de longue durée.
- Veille au caractère abordable dans le temps des logements produits, en assurant le suivi des immeubles et des habitants.
- Assure le suivi social des ménages propriétaires et sécurise la vie de la copropriété.
- Peut racheter, dans certaines circonstances, et notamment en cas de difficulté financière du ménage, le logement à une valeur d’indemnisation prévue dans le bail.